Bonjour
L'un des copropriétaires de notre résidence a contesté devant le tribunal une décision d'assemblée générale
le syndic a pris un avocat qui nous a coûté 2500 €
le tribunal a débouté le plaignant et condamné celui-ci à 1500 € de dommages et intérêts (qui ont été versés)
mais il l'a aussi condamné aux dépends
que signifie ce terme sachant que ce procès au final nous laissé un solde négatif de 1500 €
que l'avocat choisi par le syndic ne répond as à nos mails pour éclaircir ce sujet
que candidement nous pensions que les dépends signifiaient le coût des dépenses engendrées par ce procès
Merci d'avance pour vos lumières
Bonjour,
l'avocat ne va pas répondre à tous les copropriétaires.
vous devez poser la question à votre syndic.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.bretigny91.fr/Modules/Co-marquage/Justice2/Saisir-la-justice/Dans-un-jugement-que-signifie-condamne-aux-depens-ou-condamne-au-titre-de-l-article-700-du-code-de-procedure-civile
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés