Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison, mon ex femme est partie du domicile depuit 3 ans et, depuis ce temps, je paye tous emprunts en cours, impôts, bref tout. Comment ça va se passer devant le notaire ? Est-ce que ce seras deduit sur sa part ?
J'ai aussi un mobilhome que, seul, je paye depui 2009 mais il est aux deux noms.
Merci.
Bonjour, pour les biens, maison et mobil home, vous pouvez sur présentation des factures, demander le remboursement de sa part à votre ex, crédit, taxe, travaux..... à hauteur de sa part dans l'acte d'achat. Mais elle peut aussi vous demander une indemnité d'occupation puisque vous logez dans un bien qui est aussi à elle, elle se calcule, en gros sur la valeur locative du bien, cordialement
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