Bonjour
J'habite actuellement en pavillon dans une copropriété. Le cahier des charges autorise la construction d'une véranda dans le jardin (sans préciser d'autres contraintes). La copropriété peut-elle imposer ce que l'on peut mettre ou pas à l'intérieur de la véranda (sachant qu'il s'agit alors d'une extension de la maison et d'un espace intérieur), en l'occurrence peut-elle m'interdire d'y installer une piscine intérieure ?
Remerciements
Bonjour,
Je ne vois pas de différence entre une véranda abritant une piscine, et une simple piscine couverte.
Ce jeu de sémantique peut trouver sa source dans ce règlement qui peut autoriser une véranda, mais pas une piscine.
Il faut savoir que si vous êtes en copropriété, le terrain n'est pas à vous, mais à la copropriété.
onjour et merci. La copropriété autorise les piscines et les vérandas mais pas les abris de piscine... Allez comprendre. Une véranda est néanmoins différente de l'abri dans le sens où il s'agit d'une extension de la maison, d'une pièce à vivre qui devient une pièce "intérieure" et dans laquelle je me comprend pas pourquoi on peut nous imposer quoi que ce soit à l'intérieur...
Bonjour,
Une véranda de piscine est fixe alors qu'un l'abri est mobile.
La véranda constitue une extension de l'habitation. Elle relève de la législation du bâtiment. Permis de construire selon ses dimensions.
L'abri d'une hauteur supérieure à 1,80 mètre nécessite une déclaration préalable auprès de la DDE et de la Mairie.
Chaque copropriétaire est tenu de se conformer au Règlement de Copropriété.
Cordialement
Tout à fait d'accord. Ceci étant je ne pense pas qu'une copropriété ait tous les droits et en particulier celui de nous imposer des choses en intérieur....
Certes, mais comme vous n'êtes pas propriétaire du terrain la messe est dite.
Comprends pas... Imaginez que je décide de remplacer ma salle à manger par une piscine : j'ai le droit non ? Je suis à l'intérieur de chez moi et à la limite la copropriété n'a pas à le savoir. C'est la même chose dans une véranda qui est une extension de la maison et une pièce à vivre... Non ?
Non,
car toute nouvelle construction est soumise à permis et accord de la copropriété.
Ok donc je construit avec salle à manger dans la véranda et dans 2 ans je la remplace par une piscine ?
Vous faites ce que vous voulez, mais vous serez toujours en irrégularité.
Comme vous avez signé la convention que représente le règlement de copropriété, le manquement à vos obligations cause un préjudice qui n' a pas à être motivé, mais va ouvrir la voie à des réparations jusqu'à la remise en état.