Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une petit immeuble de 3 copropriétaires, moi étant le 3eme, avec un syndic bénévole d'un des copropriétaires (coproprieté 3 parties).
Ma question : Lors des assemblées générales, les décisions importantes sont elles a la majorité de 2/3 ou absolue ?
Merci à vous.
leaaco
Bonjour,
La majorité nécessaire varie selon la question posée.
Ces quantums sont décrits dans la loi 65-557 du 10/07/1965 qui s'impose à tous.
Merci pour cotre reponse.
La il s'agit de ravalement de facade et toiture...
A priori il s'agit de la majorité de l'article 24:
Majorité des présents ou représentés.
La convocation en AG doit mentionner cette disposition à propos de la question posée.
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