Forum Code de la route Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Permis probatoire et radar sans arrestation

À ton le droit d’installer barrière de parking rétractable

Priorité poid lourd et véhicule léger

Récidive conduite sans permis mais sans alcoolemie ni stupéfiants

Accident de la route avec alcoolémie délictuelle

Convocation pour délit de fuite

PV abusif, contrôle non conforme

Véhicule immobilisé depuis 2012 sans en avoir été informé!

Contravention Suisse injustifié

Liberté pour les villes de fixer montant contraventions

Verbalisation par la police municipale distance de sécurité

Contravention pour téléphone au volant

Stationnement devant un garage devenu "espace de vie"

Conduite et méthylphénidate traitement tda quels est la réglement

Abus de pouvoir sur éthylomètre de 29 ans et sens interdit à 3 m

Délit de fuite accrochage

Accident de la route avec delit de fuite

Parking bloqué par un riverain sans droit

Opposition ordonnance penale

Résultat tribunal contestation non révélation identité conducteur

Convocation au tribunal pour non dénonciation de conducteur

Amende pour stationnement "dangereux" ?

Vitesse et permis probatoire

Délit de fuite dépot de plainte ou pas

Pas de nouvelles, bonne nouvelle ?

Suspension permis alcool 0,96

Place autorisé camping car

Fautes sur convocation d'ordonnance pénale (conduite stups)

Accident avec un policier en civil

Retention d'un permis de conduire

Alcool 1.12 air expiré et ordonnance pénale

Passage au tribunal pour alcool au volant

Restitution permis suite suspension sans visite médicale

Visite médical suite à une suspension de permis pour usage de stu

Pv a la volée , telephone au volant