Bonjour,
J'ai un soucis avec un PV que j'ai reçu. Ma copine s'est fait arrêter pour un petit excès de vitesse, ça ce n'est pas vraiment le souci. Au contrôle, elle donne tous les papiers et, à la réception du PV, on remarque qu'ils se sont trompés sur son prénom avec un prénom complètement différent. Est-ce que ça peut être un motif pour contester ?
Merci de vos réponses.
Bjr,
En face il y a un véhicule qui correspond, une immat aussi, un nom et un numéro de permis idem.
Votre action retardera peut être un peu, mais n'annulera pas la procédure.
Bonjour,
Non ce sera retenu comme erreur matérielle mais pas comme une irrégularité de procédure.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés