PV abusif, contrôle non conforme

Bonjour à tous,

Merci d'avance à la communauté de pouvoir m'éclairer sur ce sujet.

Je vous explique rapidement les faits, qui se sont déroulés un vendredi soir, à la sortie d'un centre commercial en banlieue parisienne (93).

Je m'y rendais au cinéma avec ma femme à l'aide de mon véhicule de loisir, qui, je le reconnais, est une voiture de sport assez tape à l'oeil.

Or, ce même jour, un rassemblement illégal de véhicules se déroulait sur ce même parking, et une vaste opération de police a eu lieu dans le centre commercial, afin de contrôler tous les jeunes "rassemblés" sur ce parking, dans lesquels les clients du cinéma et les clients des restaurants ont tous été mélangés à la file d'attente créée par le barrage en sortie du centre commercial.

Mon tour passe, et je suis rapidement pris pour cible à cause du type de véhicule dont je dispose. L'officier de police constate une infraction (que je reconnais), de défaut de contrôle technique sur mon véhicule. Je me soustrait immédiatement au contrôle, les papiers de véhicule sont en règle.

Delà, celui-ci m'annonce que mes pot d'échappement ne dispose pas des chicanes, et qu'il va procéder au contrôle à l'aide d'un sonomètre.

Le contrôle s'effectue de façon cahotique, a cause des jeunes a proximité en train de filmer la scène de contrôle, et l'agent m'explique que mon véhicule doit être pris a telle mesure (4200 tours/min), que j'atteint donc, sans vérifier la manière donc cela a été pris.

Lors de la verbalisation (rédaction du PV), je l'ai observé faire et celui-ci ne respectait absolument pas la procédure afin de volontairement faire grimper la valeur en se mettant face a la sortie et pile au centre, le vent générer par les gazs augmentant la valeur.

Parallèlement, d'après la procédure relative au contrôle des émissions de bruits, il aurait du se positionner a 50 cm de la sortie d'échappement, au point le plus sur le côté, et le micro positionné à 45° a l'aide d'un trépied, tout cela, en ayant au préalable pris la valeur de bruit extérieure, et également, en ayant effectué 3 mesures distinctes, chacune ponctuées par un retour au ralenti, et en contrôlant la température de fonctionnement normal du véhicule. Cela n'a pas bien entendu pas été respecté comme il se doit.

Il m'a ainsi remis, ponctué d'une phrase "moqueur" je cite "Les gens comme vous, je vais leur donner envie de faire moins de bruit", ce qui me semble plutôt déplacé pour un agent des forces de l'ordre, après m'avoir remis une convocation à un nouveau contrôle, mais cette convocation est vide, ne mentionne rien, et n'est même pas signée par l'agent verbalisateur ! Autrement dit, j'ai été verbalisé, mais je n'ai pas de convocation pour le contrôle. S'agit il d'un vice de procédure, car sans vérification après contrôle, je peux donc remettre en cause le premier ?

J'insiste également sur le fait que le défaut de contrôle technique, qui a été passé le lendemain, fait l'objet de la mention de bruit conforme et a été passé avec succès, puis-je me baser sur ce contrôle technique pour faire valoir une contestation pour la prise erronée de l'agent m'ayant verbalisé.

J'ai également un doute sur la véracité de son action qui me semble injuste, car il a mentionné 3 PV, deux liés aux pot d'échappements, et au contrôle au sonomètre, et un également, mais lié à une "émission de bruits gênants", qui d'après la loi, est une appréciation à l'oreille en l'absence d'un appareil de mesure. Peut-il me verbaliser à l'aide de l'appareil, en ajoutant en sus son appréciation à l'oreille (cela me semble abérrant) ?

J'ai également été stupéfait de le voir signer les PV électroniques à ma place ! J'ai reconnu l'infraction du CT, mais pas les infractions au sonomètre, le contrôle n'étant pas conforme aux règles, et celui-ci a j'insiste, imité ma signature en gribouillant sur son smartphone (c'était un smartphone dont il disposait, avec une application nommée "PVE") au lieu de cocher la case "ne reconnaît pas l'infraction".

Le commissariat de la ville ou s'est déroulé l'incident m'ont invité à contester formellement les amendes, ils étaient au courant de l'opération et ne se sont pas gênés de dire que c'était "pour taper sur les jeunes qui se rassemblement là bas". Ils m'ont conseillés de saisir l'OMP, et de me faire entendre par celui-ci afin de faire valoir mes droits quant au contrôle de police.

Seul problème, l'amende a été appliqué par la brigade de contrôle routier de la préfecture de police de Paris, et ils ne peuvent que prendre en charge ma demande, sans aucune action possible de leur part.

J'ai également reçu une fiche d'immobilisation de sa part, avec pour motif "défaut de contrôle technique et émission de bruits gênants". Or, cette fiche d'immobilisation a été tamponnée par le contrôle technique, j'ai donc le plein droit de récupérer ma Carte Grise. Celui-ci m'a spécifié que non, et que je devait attendre le 24 novembre, date de convocation au contrôle, pour la récupérer. L'immobilisation peut être levée sur le champ mais il m'a donné une mauvaise information ? Ou celui-ci tente juste de me forcer à effectuer ce nouveau contrôle ?

J'aimerais éclaircir ces points, car 360 € d'amende pour une voiture qui n'est pas bruyante, un contrôle cahotique et mal effectué, et semble t-il un comportement pas très démocratique de l'agent et ses propos assez "borderline", que puis-je faire ?

Merci d'avance,
Cordialement

Bonjour,
J'aimerais éclaircir ces points, car 360 € d'amende pour une voiture qui n'est pas bruyante, un contrôle cahotique et mal effectué, et semble t-il un comportement pas très démocratique de l'agent et ses propos assez "borderline", que puis-je faire ?
Possédant et circulant en RP à maxi scooter, celui-ci n'est plus équipé du silencieux constructeur mais d'un modèle améliorant l'accélération de ma machine, légèrement plus bruyant dans cette phase de fonctionnement de mon scooter. Je connais très bien le problème que vous avez rencontré avec la suspicion permanente par les forces de l'ordre du montage d'un équipement non-conforme. Mais mon échappement est conforme en émission de bruit à celui du constructeur, sinon je ne l'aurais pas acquis. J'ai la carte de certification délivrée par le constructeur avec laquelle je circule, ainsi qu'une copie du PV d'épreuve, qu'il a réalisé en centre technique agréé, rangé avec sa facture que je peux ressortir si besoin est nécessaire.
Comme vous exposez que le système d'échappement de votre voiture est conforme aux normes en vigueur, je vous conseille de récupérer ce type de document auprès de votre vendeur ou de l'installateur du système d'échappement. Ces documents plus le contrôle technique sans défaut que vous venez de réaliser invalide le PV qui vous a été dressé.
Pour la levée d'immobilisation adressez vous directement à celui qui l’a prononcé, à défaut à son supérieur en démontrant que les faits qui sont à l’origine de cette mesure ont cessé (absence de CT et bruit gênant). Dès le contrôle technique produit, l'immobilisation sera levée.
Faites cette demande en courrier R.A.R. en demandant la restitution de votre carte grise et la transmission au procureur de la République et au préfet de la levée de la mesure d'immobilisation.
Dès ce courrier réceptionné, le récépissé du R.A.R. en faisant foi, vous pouvez circuler avec votre véhicule.