Contravention pour téléphone au volant

Bonjour,

Je viens d'être verbalisé pour infraction avec usage d'un téléphone en main or il s'agit d'un gps. L'agent verbalisateur m'a arrêté en conditions nocturnes, la visibilité était donc réduite pour identifier le type d'appareil. Je compte contester l'infraction au titre de l'article R214-6-2 du code de la route qui n'interdit nullement l'usage du gps. Néanmoins je m'inquiète au vu des échanges ici, que les requêtes n'aboutissent que très difficilement auprès de l'officier du ministère public. Que me conseillez vous d'apporter comme argumentation en plus de celle que je viens d'exposer ici ?

Bonjour,

Je me suis fait verbaliser ce lundi pour un téléphone au volant que je n'avais pas.

J'étais dans mon véhicule en train de rouler, soudain une voiture de police qui était derrière moi me fait des appels de phare. Je me mets sur le côté pour les laisser passer, ils se garent derrière moi, j'ouvre ma portière et leurs demande " c'est après moi que vous en avez ? " Ils m'ont soit disant vu en train de téléphoner de la main droite alors que je n'avais absolument pas mon téléphone dans les mains. J'ai eu beau essayer de les convaincre, ils n'ont rien voulu savoir, je n'ai évidemment pas voulu signer [barre]un délit[/barre] une infraction que je n'avais pas commise, je suis assez frustré de me prendre mon premier PV pour une infraction fantaisiste.

J'ai évidemment l'intention de contester l'amende : j'ai reçu une amende de 35 € sans perdre de point pour le téléphone, et une de 90 € pour un "non changement" d'adresse sur ma carte grise. Comme cela ne leur à pas plût que je conteste leurs amendes, l'adresse étant toujours valable.

Ma question est la suivante : je voudrais contester et "pousser une gueulante" mais est ce que je ne risque pas de m'enfoncer et de me reprendre une amende et des points en moins ?

pour les 35 € cela m'enerve, mais ce qui me tue c'est d'avoir été traité de menteur et d'avoir été puni pour un fait que je n'ai pas commis, je veux que ca se sache.

Merci de prendre le temps de me lire.

Cordialement.

Bastien.

Bonjour bastinio62000,

En ce qui concerne "la tenue en main d'un téléphone" (qu'on téléphone ou non a peu d'importance) l'amende est de 4e classe et la perte de 3 points or, l'agent verbalisateur vous a collé une amende de 2e classe sans perte de points. Si vous contestez, le juge va très certainement rectifier cette erreur.

Pour l'adresse de votre carte grise, si vous avez déclaré une autre adresse, il est normal que l'agent verbalisateur en ait tenu compte et c'est effectivement une amende de 4e classe, mais sans perte de points.

Bonjour,
C'est étrange cette amende de 2ème classe sans retrait de point pour l'usage du téléphone au volant.
Comme vous l'a dit Tisuisse, pour cette infraction, le tarif est plus élevé.
Il semblerait que vous ayez été verbalisé suivant le R412-6 et non le R412-6-1, donc pas nécessairement pour un téléphone. Il serait intéressant de savoir comment est qualifiée l'infraction sur le PV...

Bonjour, désolé du retard et merci pour vos réponses préçise et rapide!!! j'ai attendu de recevoir mes contraventions pour savoir à quoi elles correspondaient, alors comme vous l'aviez deviné il sagit bien d'une autre contravention, je vous la cite :

Conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement.
-prévue par l'article R.412-6§ II de code de la route
-réprimée par l'article R. 412-6 §III du code de la route.

L'amende s'élève donc à 22€.

Je conçois etre passible d'une amende si je n'ai pas spécialement les deux mains sur les volants, ce qui m'arrive souvent! Mais en quoi une amende pour un non changement de carte grise alors que l'ancienne adresse est encore valide compromé t-il ma sécurité ? Je trouve que c'est assez salé....

Je n'ai donc pas contesté puisque l'adresse n'est pas à jour et que je n'ai été jugé pour une infraction que n'ai pas commise.

Je vous remercie en tout cas, heureusement qu'il y a des forums d'entraide.

Ps : En esperant ne plus avoir à vous écrire :) !!!

Bonjour,
Il semble que ce soit une mauvaise habitude des forces de l'ordre. Je me suis fait arrêté hier pour usage du téléphone alors que je ne téléphonais pas. J'ai sorti mon téléphone de ma sacoche fermée par une fermeture éclaire devant le gendarme, ai voulu montrer mon journal d'appels mais a refusé de le regarder. Je vais recevoir une contravention. J'ai en plus le bluetooth dans ma voiture.
Comment peut-on laisser les gendarmes agirent ainsi ?

Bonjour Michael17138,

Effectivement, c'est une mauvaise habitude... des conducteurs car ce qui est verbalisé est le fait de tenir en main un téléphone, qu'on ait ou non entamé une conversation téléphonique donc, la présentation du journal d'appel ou des appel reçus ne sera jamais une preuve. L'agent étant assermenté, c'est à vous, et à vous seul, d'apporter la preuve que vous ne teniez pas votre téléphone entre vos mains.

Bonjour,
Comme déjà dit plusieurs fois, cette tendance des FdO à voir des téléphones là où il n'y en a pas est avant tout due au nombre énorme d'automobilistes qui continuent, eux, à user de leur mobile au volant. La mode actuelle, surtout chez les jeunes, étant même de taper des SMS en conduisant ! Malheureusement, tant qu'il y aura autant de contrevenants, il y aura des verbalisations injustes...

Bonjour,
Comme déjà dit plusieurs fois, cette tendance des FdO à voir des téléphones là où il n'y en a pas est avant tout due au nombre énorme d'automobilistes qui continuent, eux, à user de leur mobile au volant. La mode actuelle, surtout chez les jeunes, étant même de taper des SMS en conduisant ! Malheureusement, tant qu'il y aura autant de contrevenants, il y aura des verbalisations injustes...
Circulant beaucoup en région parisienne en maxi scooter et passant à coté de nombreuses voitures, malgré le PV et le retrait de 3 points, je confirme que les conductrices et conducteurs continuent d'utiliser massivement leur téléphone.
Cet été sur le périphérique j'ai pu voir celui que je qualifie de champion de l'année 2017. Il tentait de conduire de l'avant bras gauche a une vitesse de 40/50 km/h et avait un téléphone dans chaque main ! !