Bonjour , mes parents possède une villa avec un bateau devant le portail pour ne pas que les gens ce gare devant étant donner que tout le monde ce gare sur leur bateau il ne peuvent plus rentrer chez eux ... à ton le droit d’installer des barrières de parking rétractable devant leur portail merci d’avance
Bonjour,
a voir avec la mairie ...
Bonjour,
Vous voulez installer une barrière sur le domaine public ???
Bien sur, vous ne le pouvez pas !
Comme dit précédemment, voir avec le maire qui peut faire procéder à un marquage et à l'installation de plots de chaque coté du bateau éventuellement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés