Forum Pénal Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Port d'une bombe lacrymogène

Véhicule d'occasion - panne après 3 jours ...

Elle ne veux pas me payer!!!

Vol de vélo qui prend de mauvaise proportion

Agressé verbalement par un gendarme en civil

Dépôt de plainte tardif

Devenir juge avec un casier judiciaire

Suppression du contenu du casier judiciaire extrait n°2

Usage de faux en écriture privée.

Accusé de tentative de vol avec violence

Audience pour attouchements sexuels

Convocation gendarmerie affaire vous concernant

Abus de faiblesse sur personne agee

Vol et abus de ma carte bleus pass

Abus de pouvoir de la chambre d'instruction

Consommation et possession de cannabis

Complicité de trafic pour financement ?

Condanation suite à un jugement

Extorsion financier d'un membre familial à sa parente

Fraude à la carte bancaire sur internet

Une personne à utilisé de l'argent de personne proche sans leur d

Delai de réponse du procureur

Droit penale generale:le sort de la sanction penale

Interrogation sur mes droits

Contestation de rappel a la loi.

Effaçement de casier b2,possibilité de devenir policier

Harcellement moral,menace de mort

Une expérience de magistrat et d'avocat

Convocation au commisariat.

Demande d'anulation de majoration

Renoncer a une opposition à une ordonnance pénale

Vol, alors que je suis mineur.

Les policiers ont ils le droit de venir sur mon lieu de travail

Dégradation dans immeuble et plainte contre x avec témoignage

Agression sur mineure avec 3 semaines d'itt