Bonjour
J'écris un livre de fiction et je voudrai savoir ce qu'il advient d'un individu qui est accusé de viol, s'il reste en garde à vue ? à qu'elle condition il est suceptible d'être directement incarcéré ? etc. Je suppose que c'est également en fonction des charges qui pèsent contre lui.
Si vous pouviez m'informer, même de façon sommaire, cela m'aiderait dans mon écrit.
Je vous remercie d'avoir pris connaissance de mon souhait.
Dernière modification : 25/01/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés