Bonjour,
est il possible de contesté un rappel un a la loi? car mon ami a eu des problemes avec son ancienne petite amie, elle a eu des saignements au nez, elle a porté plainte l'année derniere. mon ami vient de recevoir un rappel a la loi, mais n'a jamais était contacté par les gendarmes. est il possible de contester ce rappel a la loi?
juridiquement votre
marine
Dernière modification : 14/01/2010
Contester un truc sans conséquences n'a que peu d'intérêt, sinon perdre inutilement temps et énergie.
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Universität Potsdam.
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