Forum Droit routier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Procédure de constatation et verbalisation une infraction

Accident voiture / cycliste indemnisation

Délit de fuite et mon assurance

Récupération de points après retrait.

Verbalisations consécutives raprochées pour un même excès de vit

Permis de conduire, durée légale de la convocation pour un stage

Peut on contester un pv qu'on a signé

Radar automatique non signalé

Controle alcoolemie positive

Retention de permis de conduire

Omission d'annoncer la sanction lors d'un excès de vitesse

Droit routier suisse : cas de récidive ?

Amende forfaitaire majorée sans avoir eu connaissance de l'amende

Contester pv dans la forme et le fond

Acident en mobylette sur voie publique urgent svp

Contrôle alcoolémie dramatique

Amende forfaitaire majorée que je ne suis pas la cause

Retrait de point et permis probatoire.

Pousuivi pour delit de fuite en crpc

Radar automatique de tronçon

Conduite sous stupefiants

Suspension de permis pour depistage de stupefiant

Conduite en état d'ivresse en scooter et sans casque

Stationnement devant mon garage dans une cour privé

Visite medicale apres suspension de permis

Alcool et refus d obtemperer + accident

Arretter pour canabis en suisse

Risque sans assurance,sans permis avec alcool

Convocation refus obtemperer , que faire?

Non changement des nouvelles plaques d'immatriculation

Contrôle routier par éthylomètre

amende abusive car je n'étais pas le conducteur

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Immaticulation d'un véhicule

Permis en sursis , plus qu'un point