Bonjour,
J'aurais voulu savoir une chose : il y a 3 ans bientôt, en mars 2009, j'ai eu une suspension de permis et retrait de point. Les points sont récupéres au bout de 3 ans, je le sais, mais à la date de l'infraction ? (en mars), à la date du jugement (payé dans la foulée), juste le temps de l’encaissement ? (en avril) ou la date du retrait des point, date qui a été tardive ? (en octobre).
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 20/01/2012
Bonjour,
La réponse vous a déjà été donnée en son temps. Relisez votre demande de 2009 et la réponse qui vous a été donnée. C'est là :
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/contester-retrait-point-suite_56459_1.htm
Par ailleurs, un dossier spécial relatif à la récupération des points est sur ce forum de droit routier, et il est là :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/recuperer-points-permis_26240_1.htm
Tout y est expliqué.
Bonne lecture.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés