Bonjour,
Ce jour, j'ai été condamné pour alcoolémie. Je n'ai pas fait valoir mon droit d'obtenir copie du procès verbal dressé à mon encontre. Je ne parle pas de la partie rose de l'avis de PV. Lors de l'audience, j'ai demandé le procès verbal, il m'a été donné un document A4 dactylographié que j'ai à peine pu survoler. J"ai demandé copie de ce document, il m'a été répondu que j'étais en audience et qu'il me fallait demander ce document par courrier. Ma question est : à qui dois-je écrire pour obtenir ce document ? Le greffier, le juge, le procureur, l'OPJ ?
Merci de me répondre, car en fonction de ce qui est écrit sur ce procès verbal je ferais appel ou pas.
Cordialement.
Dernière modification : 27/01/2012
Bonjour,
Copie à demander (c'est payant) au greffe du tribunal.
Un grand merci pour cette réponse ! est il plus simple de se présenter au greffe ou bien par recommandé avec accusé? car pour le paiement ca risque de compliquer la chose par recommande AR?? merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés