Forum Droit routier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Contravention abusive et perte de point

Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupefiant

Pv stationnement à une adresse qui n'existe pas

Amende forfaitaire majorée non payé et retrait de points

Perte points vitesse excessive n excédant pas 43 km/h

Verbalisation dans un parking privé et enclos

Accident sur ma voiture en stationnement

Vice de procédure relatif à une audition pour excès de vitesse

Amende pour papier assurance non valide

Perte de points permis probatoire suite à alcoolémie

Contestation pour stop non conforme

Perte de 8 points mais problème avec policier urgent svp merci

Suspension de permis- delais de convocation

Accident en moto , sans permis

Interdiction aux plus de 3.5t par deux signalisations différentes

Formulaire de requête en exonération

Prescription pour delit de vitesse en suisse

Alcoolémie > 0,80 scooter 50 cm³

Mise en fourrière sans panneaux d'interdiction au préalable

Sanctions du code de la route : passage au feu orange.

Problème au niveau de mon permis de conduire

Proces verbal pour stationnement

Amendes à genève - payer ou non -

Retention permis de conduire

Conduite sous stupefiant et pas d'alcool et rien d'autre

Mon patron a-t-il le droit de demander les papiers reçus ?

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire

Refus obtempérer puis alcool :recidive ou non

Autorisation de stationnement devant entrée carrossable

Controle ethylotest novembre 2010

Le refus d'obtempérer et sanction.

Exces de vitesse de plus de 50km/h

Une infraction constaté par c.r.s sans savoir!!!!

Stage de récupération de points permis

Conduite avec permis étranger