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Stationnement gic-gig en parking privé et fermé

Invalidation permis de conduire

Retrait de permis pour exes de vitesse en italie

Accident avec un pieton à 9 m d'un passage-piétons.

Flashé par cabine radar cachée derriere pylone

Accident seule en état d'ivresse

Apposition d'une attestation non valide.

Se faire représenter au pénal

Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h.

Pv pour telephone au volant... sans telephone

Un pv pour stationnement gênant injustifié

Contrôlé à 69km/h et panneau autorisant 70km/h

Suspension de permis alcoolémie

Réimmatriculation d'un véhicule à l'étranger

Amendes sur emplacement handicapé

Pv pour non port de la ceinture de sécurité à chauffeur de bus

Retrait de point retroactif au jour de l'infraction ?

Retention immédiate de permis

Délit d'alcoolémie > 0,8g/l délai 72 heures

Permis invalidé mais erreur

Excès de vitesse + de 50 km/h avec permis étranger

Prise de sang alcoolemie erreur lors de la prise d identité

Vice de procédure après non suite de procédure

Contravention pour excés de vitesse

Flacher entre 120 et 125 au lieu de 90

Imobilisation dun vehicule

Rétention et suspension du permis

Alcoolemie et durée de prescription

Durée validité permis étranger non échangeable

Double contravention vitesse même jour

Amende défaut controle technique

Demande photocopie permis conduire

Amende de stationnement sur paris

Quelle suite donner à une contravention en belgique

Conduite sous l'emprise d'alcool