Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture seul la police vient sur place , me fait souffler dans l'éthylotest : positif , départ pour le poste et contrôle a l'éthylomètre premier souffle a 22H25 , second souffle a 22H40 , 0,55mg ...
rétention immédiate du permis de conduire
DATE HEURE ET LIEU DE LA MESURE PORTANT INTERDICTION DE CONDUIRE :
le ..... à 21H45 , lieu .....
ma question est la suivante est ce que l'avis de rétention peut être notifié avant l'heure du premier souffle dans l'éthylomètre ?
merci de votre réponse
Dernière modification : 24/10/2012
Bonjour,
Réponse : non car c'est la mesure à l'éthylomètre qui va déterminer votre taux d'alcoolémie donc la procédure qui sera mise en route. Par contre, entre le moment où l'alcooltest est positif et votre souffle dans l'éthylomètre, les gendarmes ont confisqué votre permis.
La rétention est indiqué sur le document à 21h45 et mon premier souffle à 22H25 sur le même document ..
Puis je faire quelque chose?
La procédure est elle correcte ?
Merci davance
Pas de vice de procédure dans votre cas.
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