J'ai eu un PV pour non port de la ceinture coté passager (en ville) Le PV s’élève à 300 Euros est ce légal . N'y a t'il pas abus de pouvoir? et que dois je faire Merci
Bonjour,
En principe le non port de la ceinture côté passager (personne majeure) est une amende de 4e classe, soit 135€.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
bjr,
le non port de la ceinture passager est punie d'une amende de 4° classe dont le montant est variable:
Amende forfaitaire minorée : 90 euros
Amende forfaitaire simple : 135 euros
Amende forfaitaire majorée : 375 euros
cdt
Merci amatjuris pour les précisions.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
bonjour.
le montant de 300 euros correspond à l'AFM, déduction faite des 20%.
vous avez reçu une Amende Forfaitaire Majorée?
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