Bonjour,
Vers 21 h 30, en voulant éviter un chat, je suis tombé de mobylette dans une petite rue. J’ai perdu connaissance, le Samu est intervenu et m'a emmené à l'hôpital car j'avais les côtes cassées.
Bien que n’ayant renversé personne, la rue était déserte, un juge d’instruction me convoque au tribunal en fin de semainepour payer une amende de 700 €. Pour quelles raisons me demande t’on ce montant exorbitant ? Est ce légal ?
Merci d'avance de votre réponse.
Dernière modification : 02/01/2012
Bonjours,
Je suppose que vous avez reçu le compte rendu du jugement ? Sur ce jugement, doit figurer les articles du code de la route ou du code pénal qui justifient l'amende qui vous a été infligée. Quels sont ces articles ?
Je n'ai pas eu de jugement. C'est le commissaire qui m'a convoqué. Lorsque je lui ai dit que je n'avais causé de tort à personne c'est moi qui ait été blessé, il m'a répondu oui mais vous auriez pu causer un accident et blesser quelqu'un. Allez comprendre.....
Donc, si vous avez reçu un avis de contravention, l'article du code de la route doit y être mentionné. Quel est-il ?
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