Forum Droit pénal général Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Boujour jai besoin dune reponse juridique importante

Perquisition domicile pour vol

Sursis avec mise à l'épreuve

Peut on mettre en prison une personne malade?

Procédure de contrôle d'identité

Accident avec un tier devant un magasin

Détention de produit stupéfiant en groupe

Violences physique sur voisin!!

Valeur légale d'une reconnaissance de dette

Dépôts de plaintes injustifiées

Les indemnités et dédommagement suite à une décision de juge

Litige avec la securite social

Appeler des personne à l'acte

Vice de forme sur convocation

Agression physique et menaces

Amende reçue de la deutsche bahn en allemagne

Aider moi s'il vous plait le jugement approche !!!

Outrage pendant une ipm == délit d'outrage ?

Vice de procédure ou pas???

Accident de la circulation,tiers inconnu, fcga?

Viol durant mon enfance par un oncle

Condamnation pour vol à l'étalage

Accident de la route impliquant un policier

Délai entre dépôt de plainte et convocation de l'accusé

Usurpation d'identité et harsellement telephonique

Accusation de pédophilie, de vol, de menaces envers autrui

Harcelement moral et psychologique

Rumeur envers une personne handicapée dans l'intention de nuire

Quel sanction pour fausse déclaration,,,

Vol dans un supermarche avec intervention des gendarmes

Un élève met des insultes sur un réseau social

Agression par un voisin devant mes enfant

Fraude sur ma carte banquaire

Vol à l'étalage dans un bazar/humiliation

Cannabis au volant, risques encourus