Bonjour,
Un de mes proches inonde le procureur de plaintes injustifiées, qui relèveraient plus du code civil que du pénal.
Malgré des classements sans suite, il continue, faisant courir suspicion et ragots sur sa famille
Sera-t-il un jour sanctionné ?
Dernière modification : 30/12/2010
Bonsoir, oui il peut se voir infliger une amende pour dépot de plainte abusive, sans fondement, réitéré, cordialement.
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