voila jai fais quelques vole jai ete pris 2 fois de suite par la police national y sont venu chez moi pour recuperer tt le materiel je suis reste en cellule 4h de temps pour minterrrroger tt les 2h ensuite je suis rentr?hez moi je passe en jugement en avril je navais pas t'antecedents JE SUIS RMISTE javais un dossier vierge quest ce que je risque ???
TOUT CA ma servit de lecon
merci de vite me rep mes respectueuses salutations
Dernière modification : 22/02/2009
Article 311-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
ensuite la sanction sera selon l'appréciation souveraine des juges.
points positifs: pas d'antécédent selon vous.
points négatifs: vous avez commis non par un vol mais plusieurs.
cdt
L'important est de savoir si vous passez pour tous les vols en même temps, ou juste pour le dernier ?
Si ces vols étaient aggravés (effraction, pluralité d'auteurs ...) vous risquez plus que ce qu'indiqué par amajuris.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
