Perquisition domicile pour vol

Bonjour, les gendarmes sont venus chez moi sans perquisition, ils ont regardé dans chambre de mon fils mais sont allés chez ma belle mère et ont trouvé un scooter, ils ont vérifié et celui-ci déclaré non volé, mais ils l'ont quand meme enlevé et déclaré volé que faire, mon fils s'est retrouvé avec un vol de scooter ne mars 2009 alors qu'il l'avait depuis 2008 Dernière modification : 10/01/2011

alors qu'il l'avait depuis 2008



Il s'était acheté un scooter ou vous lui aviez acheté un scooter en 2008 ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Donc il a la facture d'achat ou le certificat de cession

Bonjour,

que voulez vous dire par "les gendarmes sont venus chez moi sans perquisition" ?

Votre fils est-il majeur ou non ?