Forum Droit pénal général Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Mon avocat commis d'office n'est jamais venu

Plainte pour dégradation de bien

Plainte classée sans suite

Voiture en panne 2 jours apres l achat

Accident de circulation quel recours apres un relaxe

Rappel à la loi pour mineur pour agression sexuelle

Peine encourru pour possesion de 300 g de resine

Delit de fuite apres accident routier

"hack" du serveur du lycée

Attaque de chien mais refus de plainte

Suite a une agression iit de 20jours

Agréssion d'un chauffeur contractuel par un agent d'une société

Une jonction de deux pourvois est-elle posible ?

Convocation un an et demi après un vol (tous dommages remboursés)

Garde à vue injustifiée et frais de fourrière

Violence morale exercee par opj

Un collègue paramedical deconseille de venir chez moi

Non respect de date de signature de vente

Cas d'attouchement sexuels rejeté

Bensoin d'aide vol aggravé en réunion

Disparition matériels au lycée

Communication d'une decision judiciaire

Suite plainte simple classée sans suite diffamation

Abus de position par agent verbalisateur

Convocation tribunal suite excès de vitesse

Depot de plainte contre moi

Céder véhicule pour destruction.

Du commencement de la preuve d'un délit ..

Vol a l'etalage : suites ?

Saisie de maison suite a condanation

Opération de qualification

Naissance d’un enfant après déclaration avortement par la mère

Qu'est ce que je risque pour des escroquerie sur internet

Fausse declaration sur l'honneur

Accusation a tort de vol au lycée