Forum Droit pénal général Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Vol dans un hotel a marrakech

Pv payé or daté d'il y a 3 ans (erreur du gendarme)

Convocation au tribunal correctionnelle !!

Abus de confiance et escroquerie

Insulté en public par un maire adjoint

Je me suis fait voler a ma fete que faire ?

450 euros ou la prison si je paye pas

Deposition au commissariat sans depot de plainte

J'ai été fouiller par un policier

Enlèvement d’un chien aidez moi.

Information sur ce qu'il advient d'un individi accusé de viol

Mensonge pendant un proces

Elle ne veux pas me payer!!!

Vol de vélo qui prend de mauvaise proportion

Vol et abus de ma carte bleus pass

Complicité de trafic pour financement ?

Extorsion financier d'un membre familial à sa parente

Fraude à la carte bancaire sur internet

Une personne à utilisé de l'argent de personne proche sans leur d

Contestation de rappel a la loi.

Vol, alors que je suis mineur.

Agression sur mineure avec 3 semaines d'itt

Agression, procesus vital engagé, itt 3 mois

Question sur le droit penal

Vente de boissons par un debitant a une personne ivre

Majorité sexuelle à 15 ans ?

Versement d'indemnités suite à un décès accidentel

Qu'es que je risque reelement

Accuser a tort pour degradation de vehicule

Probleme de sang froid et agression

Demande de remboursement au fonds de garantie

Viol precedent des rapports consentants

Question sur une situation d'usurpation d'identité, etc...

Risques pénaux suite à un coup de poing au visage

Mon ami souhaiterait faire une demande d'aménagement de peine