Retrouver un jugement / une condamnation de 1944

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APF

Bonjour,
Je cherche à retrouver un jugement et une condamnation qui concerne mon grand-père. Il a été arrêté à Bordeaux en 1944 et a fait 4 ou 5 ans de prison et je voudrais en savoir un peu plus.
Je cherche donc ou et comment avoir ces infos ?
Merci d'avance, Dernière modification : 13/01/2010

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Bonjour,

Demandez un extrait de son casier judiciaire à Nantes:

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11172

Salutations,

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Bonjour,
Je désir avoir l’extrait du casier judiciaire volet N° 3 de mon père né en Algérie et décédé depuis 1997 en France. Sur le site de Nantes ils disent qu’il faut être le demandeur pour l’avoir.
Pouvez vous me dire ci cela est possible et comment remplir le formulaire
Cordialement
Yves

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Bonjour,

Essayez de solliciter le bulletin n°2 via un notaire pour motif successoral.

Salutations,

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Chris-ldv merci pour votre réponse si je fais la demande a la place de mon père vont-il se rendre compte qu’il est décédé au moment du traitement de la demande et je risque quoi point de vue pénal
Merci pour vos réponses
Bonne journée

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Bonjour,

Vous devez accompagner la demande de casier judiciaire avec une photocopie correspondante d'une pièce d'identité officielle en cours de validité.

Le document est alors envoyé au nom du demandeur à l'adresse qu'il indique sur l'enveloppe timbrée qu'il joint à sa demande.

Salutations,

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Bonjour ,

Je vous remercie je vais essayer cette solution
Bonne journée
Yves