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Ronces communales dans mon terrain

Problement assainissement non collectif

Obliger un voisin à couper une haie trop haute

Construction d'une cloture grillagée

CCMI et étude de sol, à qui revient la charge financière ?

Terrain sans droit de passage mais pas enclavé au sens propre

Tour d'echelle pour ravalement

Casser une vente de terrain à bâtir

Droits d'autorisation de rebatir

Construction de commerce

Chute fenêtre sans garde-corps

Transformation garage en studio

Droit de passage pour une 2eme entree

Dégradations causées par une entreprise

Urgent besoin conseil suite decision du tribunal administratif

Recours pour terminer un chemin d'acces

Morceaux de verre sur mur du voisin

Juge de proximité pour des malfaçons

Coûts supplémentaires pour fondations sans étude sol préalable

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Conduit de cheminée ou pas de conduit de cheminée

Recours permis de construire sur zone non aedificandi

Risques construction non conforme et declaration de travaux

Grilles aux fenêtres : comment déposer une DP acceptable

Problème de déclaration préalable

Raccordement au tout à l'égoût

Clôture en limite de propriété, frais de ravalement côté voisin

Un avocat peut-il exiger un devis

Indivision d'un chemin pour accès à des terrains constructibles

Construction d'une maison individuelle

Recuperer l'argent sur un Compte courant SCCV

Derogation reglement d'urbanisme

Modification du réglement d'un lotissement

Dérogation bâtiment public

Droit de préemption sur la vente d'un terrain