Bonjour,
Depuis 2 semaines mon voisin a mis du fil barbelé sur son barbecue, des morceaux de verre et un grillage sur le haut d'un de ses murs.
Je suppose qu'il fait ça pour le va et vient des chats qui pourtant ne dérangent personne.
Je voulais savoir si c'était légal de faire ça en plein centre ville.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Si ce mur est sa propriété, il en fait ce qu'il veut. Je ne pense pas que ces morceaux de verre vont empêcher les chats de déambuler sur son mur.
bjr,
concernant le fil barbelé, il me semble que vous ne pouvez pas le poser en limite de propriété mais il faut le mettre en retrait sauf accord avec le voisin.
cdt
Bonjour amatjuris,
Aucun règlement national ne prévoit une distance de retrait pour poser du barbelé. En revanche, beaucoup de règlements locaux prévoient un retrait de 50cm.
Il faut donc se renseigner localement...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés