Créer un compte
Mot de passe oublié
Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Autres

Droit des assurances

Droit administratif

Droit des étrangers

Droit économique

Droit international

Droit en général

Forum bavardages

Forum débats juridiques

Forum étudiants en droit

Forum actualités juridiques

Créer un compte Mot de passe oublié
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
NTIC
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques

Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question

Nos conseils et aides juridiques en cours

Clôture non conforme au permis de construire

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

27/12/2012

Permis de construire pergola ou préau?

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
18

22/12/2012

Annulation permis de construire

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

05/01/2012

Refus declaration de travaux mur de clotûre

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

19/12/2012

Accord pour désistement suite à recours

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

14/12/2012

Dépot permis de construire avant 2013

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

19/12/2012

Impossible de joindre mon notaire

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
4

21/12/2012

Maison de village avec une partie en tréfonds type troglodytee

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
5

19/12/2012

Droit d'extention ou pas sur une zonne 1AUC

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
7

11/12/2012

Aménagement urbain urgent please

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

16/12/2012

Déclaration préalable faire valoir un accord tacite

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

14/12/2012

Problème vente maison pour pb permis de construire

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

07/12/2012

Création d'une sortie d'école sur copropriété

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

11/12/2012

Ouvrage public dans proprieté privée

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

11/12/2012

Mauvaise implantation de la maison par le constructeur

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

11/12/2012

Vente d'un terrain viabilisé

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

11/12/2012

Occupation d'un térrain comunal

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

10/12/2012

Achat de terrain non borné

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
5

02/12/2012

Recours possibles en cas de mauvaises prestations

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

10/12/2012

CCMI absence de garantie de livraison et liquidation judiciaire d

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

09/12/2012

Refus de la Mairie de créer un accès direct à la voirie

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

08/12/2012

Compteur électrique sur terrain du voisin

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

08/12/2012

Plans de constructions et article L111-1

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

05/12/2012

LOTISSEMENT PRIVE PROBLEME DE VOIRIES

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

03/12/2012

Bornage et prescription décennale

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

03/12/2012

Le voisin revendique un bout de notre terrain.

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

02/12/2012

Modification/travaux maison ancienne

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

30/11/2012

Probleme construction maison individuelle

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

30/11/2012

Terrain en emplacement réservé

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

30/11/2012

Construcion avant l achat de ma maison

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

28/11/2012

Pièces aménagée dans garage

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

29/11/2012

Construction d'une maison

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

28/11/2012

ARNAQUE TOITURE ET FACADES

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

28/11/2012

Motifs possibles d'annulation CCMI

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

28/11/2012

Eclairage public dans ma rue

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

27/11/2012

Forum juridique
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise

SA

SARL

PME

PMI

Micro entreprise

Reprise d'entreprise

EURL

Auto-entrepreneur

Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Nouvelle technologie
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Comptable & fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Droit de la santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Litiges
Reglement des sinistres
Droit administratif
Juridiction administrative
Démarche administrative
Droit des étrangers
Immigration en france
Travailler en France
Economique
Droit des affaires
Droit financier & boursier
Droit commercial
Droit bancaire
Droit industriel & commerciaux
Propriété intellectuelle
International
Droit europeen
Droit internationnal
Conflits de juridiction
Conflits de lois
Commerce international
Droit en général
Bavardages
Débats juridiques
Entraide des étudiants
Actualités juridiques

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter

Consultation en ligne

Me. HADDAD
Droit de l'immobilier
2667 avis
199 €
Me. BEM
Droit de l'immobilier
1435 avis
249 €
Me. DRAY
Droit de l'immobilier
403 avis
150 €
Voir tous les avocats

Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques

Devenir bénévole

Recherche sur le forum

Voir tous les forums
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG