Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Ma voisine pollue et cela vient chez moi

Vente d'un terrain dans une zone à DPU renforcé

Droit de passage à un terrain enclavé

Surcout lié à une construction mitoyenne

(apartement neuf) problème parquet qui dure

Problème humidité garantie décennale

Achat terrain et construction en coproriété

Limite de la zone aedificandi d'un terrain

Obligation rétrocession à la mairie

Installation Coffret Fibre Optique devant ma maison

Refus par le maire d'une demande de restauration d'une dépendance

Droit urbanisme sur concertation publique

Plan local d'urbanisme de perpignan

Mur mitoyen et travaux de rénovation

Extension de réseau électrique

Dépassement hauteur mur mitoyen

Construction sur terrain d'autrui

Nuisances sonores suite musique amplifiée sous chapiteau

Rehaussement d'une maison sur murs mitoyens

Aire de retournement servitude de passage

Raccordement tout à l'égout

Peut-on habiter un abri de chantier le temps d'une construction

Organisation de fête dans la campagne et pollution sonore

Extension sur groupe d'habitation

Litige avec notre gouttière en limite de propriété

Annulation de vente faux en écriture

Construction d un garage me cloisonnant

Mur cloture sur rue trop haut par rapport au PLU

Mon entrepreneur est-il un escroc? que faire?

Arrêté accordant un permis de construire au préalable refusé

Non déclaration de travaux sur un abri agricole

Déclaration préalable non conforme au PLU

Obliger un propriétaire a vendre son terrain

Notaire radié depuis 4 ans ayant manqué à son devoir de conseil

Terrain enclavé sans droit de passage