Forum Pénal Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Peut on porter plainte pour insultes?

Publication mail sans accord

Objets cassés lors d'une perquisition

Violences mutuelles et divorce

Audience suite plainte pr violences conjugales

Pour une demande de visa, demande de casier vierge?

Hacking et autres dérivés, pouvez vous me conseillés, m'informer.

Vente voiture et non payement

Détention abusif de mon véhicule

Avoir droit a la semi liberté

Détention d un ressortissant algerien résidant en france

Peines de prison ferme et possibilités de libération

Devenir notaire après condamnation

Casier et fonction publique

Violence volontaire itt + récidive et sursis ?

Rehabilitation du casier judiciaire

Acces police justice a l'etat civil

Argent a qui dois je le rembourser ?

Travaux d'ineret general aucune nouvelle

Enregistrement conversation privée

Tir au pigeon dans un immeuble

Question policiere, suite a flagrant délit

Detourrnement de fonds dans un entreprise par un salarie

Liberté conditionnelle : demenagement

Saisine ch instruction art 221-2

Extradition et réduction de peine

Quand risque t'on réellement les huissiers

Sexualité entre garçon de 17 1/2 et une de 14 1/2

Mon mari me refuse l acces au domicile conjugal

Outrage à agents en exercice

Agression sexuel et droits des victimes

Quéstion pour un procès, qui gagne ?

Accident sans permis et blessé léger

Reconstitution pour tentative de meurtre urgent

Permis de grande remise et casier judiciaire .