Violence avec arme = délit?

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Bonjour,

mon père a été victime de violences avec arme. Est-ce ce terme de "violence avec arme" est un délit?

je vous remercie par avance pour votre réponse

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Oui.

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Universität Potsdam.


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Je vous remercie.

Mon père a déposé plainte pour violence avec arme. Que doit faire la police?
Je précise ma question : quelles sont les obligations de la police lorsqu'une telle plainte est déposée?

Merci encore.

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quelles sont les obligations de la police lorsqu'une telle plainte est déposée?
La police judiciaire étant placée sous l'autorité du parquet, elle n'a qu'à répondre aux ordres reçus. L'opportunité des poursuites étant à la discrétion du parquet, il se peut que l'affaire ne donne pas grand chose.

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Universität Potsdam.


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Mon père a déposé plainte pour violence avec arme. Que doit faire la police?

Elle doit faire son travail de PJ :
- constater les infractions à la Loi pénale (matérialiser l'infraction)
- rechercher les éléments de preuve (perquisitionner pour retrouver l'arme)
- identifier le ou les auteur(s) (mettre une identité complète sur l'auteur présumé)
- les conduire devant la justice (recevoir les décisions Parquet concernant le mis en cause)

Les violences avec usage ou menace d'une arme (ou arme par destination) sont au chapitre des CBV aggravés.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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Hormis les professions qui exigent le port d'arme durant le temps de service, toutes autres personnes détenant une arme à feu sont tenues de la déclarer.
Menaces et violences avec arme sont strictement interdites et passibles de la correctionnelle ou des assises si déja condamnation de la personne pour ces mêmes faits donc récidive.
Je pense aux personnes qui ont fairt établir des certificats médicaux pour coups et blessures volontaires avec jours ITT.
Si votre plainte n'est pas classée sans suite par le procureur, un juge d'instruction peut ordonner une enquête préliminaire (procès-verbaux d'audition de témoins) par la police ou la gendarmerie pour identifier le suspect et demander une mise en examen si les soupçons s'avèrent justifiés.

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Cordialement.