Forum Pénal Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Peut on revenir sur une affaire classée

Agression avec itt + de 8 jours

Prescription de l action publique

Attouchement sexuel sur mineur

Menace chantage extortion depuis l'étranger au bresil

Délai d'effacement du casier n° 2 après accord du procureur

J'ai fait l'objet d'un vol aggravé en réunion

Dispense b°2 et projet de formation d'enseignant de la conduite

Dettes d'un parent condammné

Renseignements sur le droit des automobilistes

Vol en réunion / estimation de l'amende

Aide fausse accusation et plainte

Droits des témoins procédure plainte contre x

Casier judiciare b2 rehabilitation comment sa spasse ??

Mon agresseur ne paye pas ses dommages et interrets depuis un an

Je crains pour mon avenir, aidez-moi svp

Grde a vu de mon conjoint pour du stup

Droit penal et dernier recours

Je souhaite me marier avec un homme condamné a la double peine

Probleme avec un de mes collégues

Délais d'éffacement du casier

Fonctionnaire de police peu delicat

Sentence por detencin cannabis

Suite de la fausse facture

Perquisition chez un avocat pénaliste

Etablissement fausse facture

Utilisation des numero de la carte de ma grand mère

Violences volontaires avec circonstances aggravantes

Obligation de changer son n° de portable

Agression physique et menace de mort

Effacement de casier judiciaire

Contester un pv pour essayer de le faire sauter !

Achat important dans une boutique - droit de rétractation

Diffamations et garde à vue

Violences aggravées sur un agent de la force publique