Suite de la fausse facture

pour le moment nous n'avons pas de réponse de l'assurance, mais l'entreprise à porté plainte pour "faux et usage de faux", que rique t-elle ?
Merci

La fausse facture n'ayant eu aucun effet puisque le paiement n'est pas intervenu, nous sommes dans le domaine de la tentative. Néanmoins, les sanctions sont de même nature.
ESCROQUERIE : 5 ans et/ou 375000€ au sens de l'article 313-1 du CP
Au délà de l'aspect pénal des faits, il me semble que dans le cas présent, la compagnie peut résilier d'office le souscripteur qui aura tenté d'abuser de sa confiance. Point qui reste à vérifier et qui sera peut être précisé par un modo spécialiste en droit des assurances.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac