bonjour,
je voulais savoir si un gendarme seul dans son véhicule peut vous mettre une amende?
est-ce qu'il a le droit de prendre vous papier et de vous demander de le suivre jusqu'à la gendarmerie?
En attente de votre réponse je vous remercie d'avance
cordialement
je voulais savoir si un gendarme seul dans son véhicule peut vous mettre une amende?
Parfaitement, il n'en reste pas moins territorialement compétent
est-ce qu'il a le droit de prendre vous papier et de vous demander de le suivre jusqu'à la gendarmerie?
C'est une pratique courante. Rien ne s'y oppose en cas d'infraction. Vous auriez également pu refuser de le suivre.
Experatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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