1) mon fils est convoqué à une médiation pénale, la partie adverse l'accuse de violences volontaires ayant entrainé ITT < 8 J, dont es témoignages le déclarent innocent
2) J'ai moi-même à une autre occasion porté plainte contre cette partie adverse pour dénonciation calomnieuse.
Agissant sans avocats, quels sont nos droits d'accès au dossier ????
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
