Objets cassés lors d'une perquisition

bonjour,

j'espère ne pas m'être tromper de catégorie.
j'aurai voulu savoir s'il y avait un recours lorsque des objets ont été cassés par des policiers lors d'une perquisition?

merci par avance à tous pour vos renseignements Dernière modification : 18/05/2008

Bonjour,
Normalement, cette casse devrait apparaître dans le procès-verbal de perquisition.
Mais de quels objets s'agit-il ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

j'aurai voulu savoir s'il y avait un recours lorsque des objets ont été cassés par des policiers lors d'une perquisition?
Recours gentil : Courrier détaillant les faits adressé à Monsieur (ou Madame) la commissaire de police du commissariat de sécurité publique concerné, accompagné d'une demande de remboursement.
Si ça ne donne rien, recours contentieux : Saisie du tribunal administratif.

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Universität Potsdam.

Saisine du tribunal administratif qui n'a d'intérêt que si l'objet cassé était une antiquité qui valait trés chèr parce que franchement, il n'y a rien de pire que le TA..

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Cordialement.

Bonjour,

Désolée pour le retard
Merci à tous pour votre aide.

Je laisse tomber, ça valeur était d'environ 80 euro c'était plus sentimentale qu'autre chose.
Un peu de super glu et je le garde tel quel en souvenir