Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Sanctions pour travaux non autorisés ?

Stationnement pour personne handicapé

Garantie de paiement d'une rente viagere

Problème construction terrasse mur mitoyen ou privatif

Requalification terre à bâtir en terre agricole

Droits et devoirs d'une Mairie face a un projet privé

Période d'indemnisation loyers impayés par GLI

Pret à taux 0 de juin 2010 et mise en location

Erreur de consommation d'eau froide

Vente du biens loué par une agence

Cahier des charges dans lotissement

Récupérer sa maison dont les parents possèdent la jouisance

S'identifier à nouveau après une citation directe

Dégats des eaux remontée eaux pluviales par cappilarités

Comment sont considérées des fenêtres de toiture ?

Mur qui s'effrite suite à l'humiditée

Mitoyenneté, ma clôture déborde de 15 cm chez la voisine

Delivrance C U terrain en zone A U

Installation compteurs d'eau individuel

Porte d'entrée qui bloque

Compteur edf dans une maison en location mes droits

Solde d'un ancien propriétaire

Préavis de 1 mois avec 2 locataires

Facturation lyonnaise des eaux

Commandement à payer par huissier

Sci et demande de loyer par mon ex qui a quitté la maison

Peut on annuler un congé pour vente

Article L.112-7 à L112-11

A qui demander le changement de destination d'un bien immobilier

J'ai reçu un commandement aux fin de saisie-vente

Devenir permis aménagé suite annulation PLU

Voie communale privatisée ?

Probleme avec mur d un chemin appartenant a la mairie

Acte de cautionnement solidaire

Copropriété, audit obligatoire