Bonjour
J'ai fait l'acquisition d'un terrain a bâtir en 2009.
L'acte notarié faisait mention que la construction d'un sous sol était déconseillé.
Hors lors de la construction de ma résidence , nous avons quand même réalisé les travaux de construction d'un sous sol. Nous avons constaté lors du terrassement la présence d'un drain de champs traversant l'emprise de ma construction (ma construction est dans l'emprise du PLU).
Lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire , ce drain n'a nullement était spécifié dans ce document.
Je voulais avoir si je suis en droit de demander le retrait de ce drain passant dans ma propriété auprès du propriétaire du champs?
Merci de votre réponse , ce drain innonde mon sous sol.
Cordialement
Jonathan
Bonjour,
Le terrain doit être une ancien zone de culture avec des drains agricoles et il est naturel d'être inondé lorsqu'on brise ces drains (d'où la recommandation dans l'acte).
La seule solution aujourd'hui est de faire un cuvelage du sous-sol.
Cordialement
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