BONJOUR marque de politesse [smile4]
Je suis bailleur et je me posais la question de savoir si un diagnostic DPE est obligatoire si le futur locataire ne me le demande pas.
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Camila
Bonjour, oui c'est à vous de le lui présenter et de le joindre au bail, cordialemen
Bonsoir,
Mais il faut savoir qu'aucune sanction n'est prévue si le document n'est pas remis.
Une seule décision condamnant en première instance (pas d'appel) une agence immobilière pour l'absence, mais dans un cas d'espèce bien précis (forte consommation d'énergie au point de pouvoir remettre en cause l'accord du locataire).
Nouveau
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