Bonjour,
Pour une transaction immobilière un notaire (A) a transmis pour les EPX LLLL une procuration sous seing privé à son confrère B pour représenter les épx LLLL. Un manquement grave au son devoir de conseil a été commis. Les épx LLLL doivent se retourner contre le notaire A qui a transmis la procuration et qui est leur notaire habituel ou est-ce celui qui était bénéficaire de la procuration ou bien est-ce les 2 qui peuvent voir leur responsabilité engagée pour défaut de devoir de conseil ?
MERCI [smile4]
Bjr,
En droit français on est responsable de ses actes ou de ceux de ses commettants dont on répond. (code civil 1382/1384)
On n'est pas responsables ces erreurs commises par d'autres.
Pardonnez-moi, mais cette réponse ne répond en rien à ma question. Si quelqu'un avait la gentillesse de m'éclairer quant à ma question je lui en serais très reconnaissante.
Et pourtant il n'y a pas d'autre texte à votre disposition.
Vous n'avez manifestement pas compris la réponse: c'est celui qui a manqué à son devoir de conseil d'en assumer la responsabilité.
Merci pour votre réponse. Si je comprends bien c'est donc le notaire qui a été désigné par la procuration ?
Bonjour,
Comme on ne connaît rien de l'erreur alléguée, on ne sait pas qui l'a commise.
Mais vu d'ici on ne voit pas bien en quoi la responsabilité du notaire "B" serait engagée.