Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Construire en limite de propriété

Hauteur maximale de contruction

Débistrage d'une cheminée

Construction illégale sur les berges du littoral.

Demande de la caf de documents bancaires du propriétaire

Promoteur immobilier et nouveau PLU

Cahier des charges et avocat

Location garage adresse numéro proprio perdu

Travaux non réalisé par le vendeur!

DP de division en lots et pc

Rupture de location ou de bail

Probléme suite livraison d'un logement neuf

Abus de confiance d'un membre du CS

Confidentialité locataire Garde meuble

Mise au norme d'une installation dévacuation des fumées

Etat des lieux, propriétaire mal honnete

Facture électricité maison en chantier

Construire une 2eme maison COS + LOI LITTORAL

Bonjour j aurai besoin un conseil je reste présentement dans 5 e

Congé vente hors délai et cadre juridique

Délai de transition entre POS et PLU

Consultation permis de constuire

Désolidarisation Pret taux 0

Complications pour l'achat d'une maison

Droit d intervention d un policier dans une propriété privée

Frais d'entretien d'un bassin de rétention dans lotissement

Bail dépassé de 4 semaines je suis convoc au tribunal

Litige sur charges suite fin de bail

Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux

Mon bailleur a saisi le tribunal pour m'expulser car j’héberge...

Emprise au sol, PLU et Code de l'urbanisme

A t on le droit de repeindre les murs locataires

Obliger un Syndic à faire des travaux

Signature d'un marché et d'un devis

Retard signature acte authentique