Tranformer une location onereuse en location gratuite

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de transformer un bail de location onéreux avec un hébergement à titre gratuit ?
Si non pourquoi ?
Si oui comment faut il faire en sachant qu'il y a une APL ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Tout est possible, avenant ou nouveau bail, le contrat n'est même pas obligatoire MAIS préférable quand même pour préciser la durée d'hébergement, les notions de charges, d'entretien etc...
Attention si pas de contrat, le propriétaire est libre d'y mettre fin facilement et PAS DE DROIT AUX APL.

avenant ou nouveau bail
Bonjour,
Non, ni avenant, ni nouveau bail. Un bail suppose le paiement d'un loyer, il ne peut pas y avoir de bail à titre gratuit.
Pour un hébergement gratuit, on parle d'un prêt à usage ou commodat.

Re... , bonjour Tisuisse,

Le régime juridique du prêt à usage est prévu par le code civil entre les articles 1875 du code civil et 1891 du code civil.

Et tu as parfaitement raison