Forum Droit pénal des affaires Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Attaque pour rupture de contrat

Conseil pour avocat specilise

Servir de prête nom à son insu pour une entreprise

Imitation de signature de gérant sur chèques et attestations asse

Utiliser une procuration a mon ex conjoint non marié

Fautes de procédure et manipulation de pièces à conviction

Demande d'amenagement de peines

Application de jugement concernant une reconnaissance de dette

Mon employeur me force à faire des choses illégales

Exercice ec ordonance de 1945

Remboursement dette professionnelle de 170 000 euros

Peut on revenir sur des parts sociales de sci

Voiture vendu l'acheteur se plein de vice cache

Pour tags est ce que je vais faire de la prison

Une expérience de magistrat et d'avocat

recevabilité d'une plainte pour détournement de mineur

Delais pour demande d aménagement de peine

Vol aggravé ce que je pourrais avoir !!!!

Demande en confusion de peine

les sanctions du defaut de forme de la lettre de change

Pension alimentaire non versée

Fait d'escroquerie et vol de propriété intellectuelle

Important : faux et usage de faux - article 441-1 du code pénal

Clauses de confidentialité

Delai d attente confusion de peine

Petit renseignement pour un cas de délit d'initié

Aide svp cas pratique casse tete

Conseils juridiques concernant la stratégie de fonctionnement.

Fausse accusation et demande de remboursement ( suite)

Fraude sur la marchandise dans le cadre d'un marché public

Prestations à la boule de neige

Fausse accusation et demande de réglement

Confusion de peine (partielles ou complete)

Incendie volontaire d'un magasin

Mauvaise gestion et détournement de fonds