Bonjour,incarçéré depuis juin 2009 a 18 mois de prisons + 2 éme condanation fin novembre 2009 + 8 mois ferme avec mandat de dépot je voulé savoir a partir de kel mois peut t il bénéfiçié d un aménagement de peine et la demande pour l aménagement de peine peut t il faire sa demande a mi peine de sa premiére condamnation ou doit t il attendre d avoir fé les 18 mois enfin 14 avec les graçes vu k il y a 2 condamnation 18 + 8 =26 moin lé jours de graçe sa fé 20 mois je n arrive pas a faire le calcul pour savoir a partir de kelle mois il pe faire sa demande merci d avançe pour votre aide
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés