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Contravention abusive et mauvaise fois de la part de policiers
10/11/2011
Non présentation de la carte grise dans un délai de 5 jours
19/10/2011
Qui a raison ? valide ou pas ?
08/11/2011
Proces verbal non etabli le jour meme
Prise de sang, permis de conduire
01/11/2011
Droit routier et délit de fuite
06/11/2011
Limitation de vitesse sur voie sans issue
02/11/2011
Amende suite accident de la route
21/10/2011
Accident avec 1 g dans le sang et en permis probatoire
25/05/2009
Procédure délivrance pv / avis de contravention
16/10/2011
Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemni
Conduite sous l'emprise de l'alcool
14/10/2011
Le parisien 17/10/11 faille juridique retraits de points
17/10/2011
Controle alcoolemie apres accident seul
Audition le 15/10 a 14h30 à la gendarmerie
15/10/2011
Perte de 3 points pendant la période probatoire
12/10/2011
Conduite sans permis de conduire
Pv sur l'article r331-3 du c-forestier
06/10/2011
Saisie sur mon compte pour amendes de stationnement
Suspension du permis : vice de forme ou non ?
23/09/2011
Conduite sous stupéfiants - peine encourue
11/10/2011
Retrait de points avec annulation de permis malgré vente véhicule
10/10/2011
Contravention pour vignette périmé
Restitution des points pour un permis passe avant 1992
07/10/2011
Accident de voiture contre moto
Contester taux d'alcoolémie ethylomètre seres s 679 e
29/05/2010
Pv tel au volant devant feu rouge
05/10/2011
Alcoolémie inférieure au taux répréhensible mais - 6 points.
19/09/2011
Alcoolémie, accident et contrôle de gendarmerie
04/10/2011
Conduite poid lourd -3.5t avec permis b ?
03/10/2011
Franchissement ligne continue
30/09/2011
Je portais ma ceinture lorsque je me suis fais arrêté.
29/09/2011
Exces de vitesse avec ou sans retrait de permis ?
27/09/2011
Suspension du permis supérieure au délai judiciaire.
Retrait de permis pour substance ou alcool au volant
20/09/2011
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