Conduite sans permis de conduire

Publié par

Bonjour
J'ai prêté mon vehicule à un ami qui n'avait plus de point sur son permis .
Il m'avait caché ce fait.
Quelle est ma responsabilité en cas d'accident, étant donné que je suis propriétaire du véhicule . Dernière modification : 14/10/2011

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les même sanctions que l'auteur de l'accident.

Lisez les post-it sur ce sujet, ils sont en en-tête de ce forum :
- conduite sans permis,
- conduite sans assurances.