Forum Code de la route Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Piéton renversé et parti sans attendre les secours ni faire

Permis a point loi fracaise et europeenne

Procédure pénale- contestation contravention

Contravention pour excès de vitesse.

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Infraction code de la route

Erreur dans une contravention

Retrait de permis pour abus d'alcool

Conduite sous l'emprise d'alcool, récidive.

Erreur sur avis de rétention du permis de conduire

Retrait de points suite à alcoolémie

Amende sur une place handicapé dans une propriété privé non fermé

Alcoolémie légale avec un permis probatoire

Victime d'un accident de la circulation

Accident suite à un prêt de vehicule

Erreur sur l'heure de l'infraction sur pv de crpc urgent

Parole de gendarme contre parole de particulier

Excès de vitesse, appareil vérifié mais pas d'organisme mentionné

Perte de points aprés une suspenssion

Verbalisation défaut d'assurance affichée sur le véhicule en stat

Alcool au volant ,vice de procedure

Contrôle à l'éthylomètre valide ou pas?

Ceinture de sécurité sous le bras problème de santé pv

Droit du gendarme et du code la route

Responsabilité du conducteur pour le non port de la ceinture

Une personne de mon entourage a eu un accident et dont le test de

Accident de la route blessure grave

Contestation retrait de points sur permis

Contravention, erreur de date sur pv

Suspension de permis de conduire

Récupération du permis suite à une suspension ?

Conduite en etat d'ivresse manifeste

Consommation cannabis en conduisant

Infraction code de la route italien

Dépistage stup positif au volant