Bonjour,
la loi du permis à point est passer en 1992, vu que j'ai obtenu mon permis en 1982 . Quand je fais une infraction minime, est ce que les forces de l'ordre doivent me retiré des points sur mon permis ?
Dernière modification : 17/07/2010
Bonjour, la réponse est oui, cordialement.
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Bonjour didier,
Jeetendra a raison, les informations complètes sont sur le post-it en e^-tête de ce forum de droit routier : Points retirés d'un permis obtenu avant 1992
A votre disposition pour infos complémentaires.
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